Politique de confidentialité
Comment ProjetBox collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur projetbox.fr est ProjetBox — entreprise individuelle KHATIR Khelil, SIRET 824 043 814 00055, 92500 Rueil-Malmaison. Contact : contact@projetbox.fr.
2. Données collectées
ProjetBox collecte uniquement les données que vous fournissez volontairement via le formulaire de contact ou par email :
- Nom et, le cas échéant, nom de l'entreprise ;
- Adresse email ;
- Numéro de téléphone (facultatif) ;
- Type de projet et contenu de votre message.
Dans le cadre d'une prestation, des données de facturation et des éléments du projet peuvent également être traités.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de devis et d'information | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Exécuter la prestation et assurer le suivi client | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Établir la facturation et respecter les obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Mesure d'audience du site (le cas échéant) | Consentement (art. 6.1.a) |
4. Durée de conservation
- Prospects (demandes sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage ;
- Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale).
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à ProjetBox. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants techniques agissant pour le compte de ProjetBox, notamment :
- L'hébergeur du site (Hostinger), qui héberge également le traitement du formulaire ;
- Le service de messagerie électronique recevant vos demandes de contact ;
- Le prestataire de paiement, pour le traitement des règlements le cas échéant.
Le formulaire de contact est traité directement par ProjetBox sur son serveur d'hébergement : votre demande est transmise par email à contact@projetbox.fr. Aucun service tiers de collecte de formulaire n'est utilisé.
Ces sous-traitants présentent des garanties de conformité au RGPD. Tout transfert hors Union européenne est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).
6. Cookies
Le site projetbox.fr utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Des cookies de mesure d'audience (Google Tag Manager / Google Analytics) peuvent être déposés uniquement avec votre consentement. Vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre consentement à tout moment via le bandeau cookies ou les réglages de votre navigateur.
À configurer : un bandeau de consentement aux cookies (CMP) doit être en place tant que Google Tag Manager / Analytics est actif, afin de bloquer ces traceurs avant consentement (conformité CNIL).
7. Sécurité
ProjetBox met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (connexion sécurisée HTTPS, accès restreints) afin de protéger vos données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisés.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que le droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@projetbox.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
9. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr.
Dernière mise à jour : 20 juin 2026.